Assainissement

TAXE DE RACCORDEMENT A L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Par délibération en date du 18 mars 2003, le Conseil Municipal a fixé le montant de la Taxe de raccordement au réseau de l' assainissement collectif à :

•  1.500 € ( mille cinq cents euros )
  pour toutes les nouvelles demandes de Permis de Construire et de raccordement.

CERTIFICAT DE CONFORMITE DU RACCORDEMENT AUX RESEAUX EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES

Pour toute demande de renseignements d'urbanisme communal dans le cadres d'une vente de propriété, il est demandé au vendeur de:

•  produire un certificat de conformité de raccordement aux réseaux d'eaux usées et pluviales, de moins de 2 ans.

Ce certificat devra être établi, à la charge du vendeur, par la Lyonnaise des Eaux qui assure l'entretien et le contrôle du réseau d'assainissement communal.