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SORTIE DE TERRITOIRE

 


Une autorisation de sortie du territoire est nécessaire à tout enfant mineur devant voyager sans la présence de ses parents,

Elle est délivrée à la mairie du domicile du détenteur de l'autorité parentale.

Pièces à fournir :

  • Livret de famille + jugement de divorce si tel est le cas
  • Carte d'identité du mineur en cours de validité
  • Justificatif de domicile
  • Carte d'identité d'un parent responsable

Immatriculation véhicules

A compter du 15 avril 2009 mise en place du nouveau système d'immatriculation des véhicules

 

Consultez ici 

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