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SORTIE DE TERRITOIRE


Une autorisation de sortie du territoire est nécessaire à tout enfant mineur devant voyager sans la présence de ses parents,

Elle est délivrée à la mairie du domicile du détenteur de l'autorité parentale.

Pièces à fournir :

  • Livret de famille + jugement de divorce si tel est le cas
  • Carte d'identité du mineur en cours de validité
  • Justificatif de domicile
  • Carte d'identité d'un parent responsable

7, rue Saint-Martin - 77720 QUIERS - Tél. 01 64 08 17 91 - Fax : 01 64 08 28 43 - E-mail : infos@mairie-quiers77.fr - CONTACTEZ-NOUS